Face à la controverse politique et juridique sur la révision de la Constitution, perçue en République Démocratique du Congo comme une source de méfiance et de crise politique, dont la réputation est souvent ternie par des pratiques inappropriées susceptibles de mener à des abus de pouvoir, Me Janvier Lemere Kiyombo Makonga vient de publier l’ouvrage « La Justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en Droit Congolais », aux éditions Presses Universitaires de Lubumbashi.
Dans son ouvrage, il plaide pour un contrôle juridictionnel des lois de révision, une démarche essentielle pour garantir la conformité aux principes constitutionnels et ainsi renforcer l’État de droit.
Préfacé par Evariste Boshab, professeur de droit public et sénateur honoraire, et postfacé par Kazadi Mpiana Joseph, cet ouvrage se distingue par son approche rigoureuse et objective.
Résumé de l’ouvrage
La révision constitutionnelle est une procédure prévue par la Constitution, elle se réalise selon les modalités et dans les limites qui se dégagent de celle-ci. C’est un fait tout à fait normal. Malheureusement, elle est perçue en Afrique, en général et, particulièrement, en RDC comme un moment de suspicion, de méfiance et de crises politiques. Ceci ne devrait étonner personne, car les pratiques de piratage de la Constitution ou les velléités qui accompagnent la plupart des révisions constitutionnelles en sont les principales causes. Cet ouvrage propose un encadrement (juridictionnel) des lois de révision par le juge constitutionnel comme correctif de toutes ces dérives et vient mettre fin au privilège d’injusticiabilité de ces lois. Ce contrôle est le corollaire de la subordination du pouvoir de révision constitutionnelle à la Constitution, ou mieux, au pouvoir constituant originaire. À travers ce contrôle, le juge constitutionnel est appelé à vérifier si la loi de révision est élaborée ou adoptée dans le respect des clauses de limitation de la révision constitutionnelle dont dépend sa validité.
Dans un Etat dit de droit, aucune loi, soit-elle de révision constitutionnelle, ne devrait échapper au contrôle du juge. Ce contrôle s’inscrit dans la réalisation de l’Etat de droit et la consolidation de la démocratie. Ainsi, ce contrôle, on ne peut que l’espérer, pourra constituer un rempart contre les révisions « intuitu personae ».
Extrait de la Préface du Prof. Evariste Boshab
L’ouvrage de Janvier Kiyombo vient à point nommé où la passion sur la révision constitutionnelle ou le changement de Constitution aveugle les débateurs, occulte les vraies questions et privilégie la pseudo science qui détruit l’héritage de la méthode construit, avec patience, depuis Socrate jusqu’à René Descartes, sans omettre Bachelard.
Janvier Kiyombo doit être mis hors cause puisque le hasard -même si pour le psychologue Karl Otto Schmidt le hasard n’existe pas– par sa puissance de retournement sinon de contournement de l’histoire impose, de manière inattendue, un témoin aux événements dont l’actualité emballe au risque de perdre toute objectivité. Ce témoin objectif, par la force des choses, devient acteur : il indique le chemin à suivre, les césures nécessaires afin que la boussole qu’il détient se transforme en torche, dans une nuit sombre.
Extrait de la postface
La publication de cet ouvrage intervient dans un contexte particulier où la Constitution de la RDC est au centre de tous les enjeux et convoitises entre, d’une part, les thuriféraires du changement ou de la révision de la Constitution et, d’autre part, les faiseurs de cette Constitution, hostiles à toute velléité de sa modification par crainte d’ouvrir la boîte de Pandore. La beauté de cet ouvrage est qu’il a été rédigé à l’abri de tout discours émotif, des invectives et des soubresauts politiques suscités par les velléités de la révision constitutionnelle. Tout en conservant sa neutralité axiologique, l’auteur aborde, selon les lunettes juridiques, un aspect de la révision constitutionnelle, à savoir la possibilité de soumettre au contrôle juridictionnel toute initiative de révision constitutionnelle ou toute loi qui en déroulerait.
D’une écriture à la lecture aisée et limpide, l’ouvrage conduit le lecteur à s’imprégner des principales théories relatives à la justiciabilité ou non des lois de révision constitutionnelle en cernant les forces et limites des unes et des autres. Cet avec plaisir que j’ai savouré les délices de cet ouvrage dont je recommande la lecture des uns et des autres.
A propos de l’auteur
Diplômé d’études approfondies en Droit à l’université de Lubumbashi, Janvier Lemere Kiyombo Makonga est doctorant au département de Droit public où il évolue comme chercheur en droit constitutionnel. Il s’intéresse principalement aux questions de justice constitutionnelle et de mutations constitutionnelles et politiques. Membre du Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais, il exerce également comme chercheur associé au Centre d’études de Recherche et de Prospective en Afrique «CERPA », basé à Bamako/Mali et à l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix en Afrique (IDGPA) situé à Kinshasa/RDC. Il est aussi avocat au Barreau du Haut-Katanga.
Fin
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